[Association régie par la loi du 1er juillet 1901]
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : A.P.I – Association des parents indépendants et de section internationale.
Cette association a pour objet la représentation des parents d’élèves dans tout ce qui concerne la scolarité de leurs enfants ainsi que la promotion d’un enseignement international et le développement d’activités multiculturelles dans le cadre de l’école publique.
Le siège de l’association est fixé chez un des membres du bureau ou dans tout lieu décidé par le conseil d’administration. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est indéterminée.
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion.
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.
La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après son exigibilité, le décès, la démission ou l’exclusion.
Ces modalités et les conséquences de la perte de qualité de membre sont décrites dans le règlement intérieur.
Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des cotisations,
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales,
• Les recettes des manifestations exceptionnelles,
• Les ventes faites aux membres,
• Toute ressource autorisée par la loi.
L’association est dirigée par un conseil d'administration d’un minimum de 5 membres élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
L’assemblée générale élit en son sein, pour un an, un président, un trésorier et un secrétaire.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes les sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte lors de l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à l’assemblée générale suivante.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande d’au moins 2 membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés selon le barème de l’administration fiscale, les modalités d’application étant définies dans le règlement intérieur. Leurs fonctions sont bénévoles.
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit chaque année avant le 31 décembre. Le secrétaire convoque les membres, par tout moyen adéquat, 15 jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour sera indiqué sur cette convocation.
Jusqu’à 5 jours avant l'assemblée, tout membre peut demander au président du conseil d’inscrire des questions diverses à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés avec un quorum de 10% des membres de l’Association. Les membres dans l’impossibilité d’assister à l’assemblée pourront donner mandat de représentation.
Le président ou tout autre membre du conseil désigné par le président, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association. Le règlement intérieur en précise les modalités.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés avec un quorum de 10% des membres de l’Association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le président et le secrétaire.
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.
Développement Christophe Arsonnaud - Chris informatique